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Déni d'idées
Le débat, pauvre sur le fond, en sort fatalement dénaturé et affaibli. Chacun y va de son argument dans un sens comme dans l'autre pour n'avancer ni dans un sens ni dans l'autre. Dommage pour la construction de l'Europe, son histoire passée et surtout celle à venir.
Pourquoi reprocher au texte d'être obscur ? Forcément, il l'est ! Est-il possible de citer un seul Etat dont la constitution ne le soit pas ? Obscur, oui mais au même titre qu'un contrat ou que tout autre document de nature juridique dont le fondement est, précisément, de parvenir au meilleur compromis, acceptable par les parties, tout en les protégeant également. Mais à la différence d'un abonnement à un fournisseur d'accès à Internet ou d'un contrat de vente de voiture qui n'engagent que les (deux) parties au contrat, en ce qui concerne le Traité constitutionnel, les parties sont au nombre de 25. Pas moins, mais pas plus non plus contrairement à ce que certains voudraient faire croire. Les signataires du Traité sont bien au nombre de 25 (voir pages 86 et 87 du document adressé aux électeurs). Et si les dix pays, entrés dans l'Union Européenne au 1er mai 2004, sont signataires, c'est parce qu'ils étaient membres de l'Union Européenne le 29 octobre 2004, et le seront donc lors de son entrée en vigueur. Et s'il figure au bas de l'acte final la Bulgarie et la Roumanie, c'est parce que leur entrée dans l'Union en 2007, au terme de la procédure, est acquise.
Plus largement pour comprendre le contenu du Traité constitutionnel, encore faut-il se référer l'objet même d'une constitution : à savoir, mettre en place des institutions politiques, des outils en somme, permettant de faire fonctionner un système dans un espace donné et ce, quelle que soit la tendance politique des responsables régis par ce système. Sa portée est bien évidemment supérieure à celle de la loi ce qui d'ailleurs justifie, au plan juridique, que les modalités de sa révision soient plus complexes. Pourquoi s'en émeut-on lorsque l'on parle du Traité de la Constitution Européenne mais pas pour notre Constitution du 4 octobre 1958 ? Que l'on m'explique la différence. A titre de précision, dans le présent Traité en matière de révision, il existe des procédures simplifiées concernant la partie III du Traité (Les politiques et le fonctionnement de l'Union).
Au fond, derrière cet argument se cache une autre raison, plus profonde, pour laquelle aucun responsable n'a vraiment osé ouvrir le débat. Ce Traité passe à l'étape suivante de la construction européenne, à savoir l'Europe politique. Entre ceux qui pensent qu'il faudrait aller plus loin, plus fort et le reconnaître et ceux qui refusent cette Europe politique, souhaitant conserver les pouvoirs régaliens exclusivement au niveau national, il y a la réalité. Il suffit de remonter à la création de l'Union Européenne et de se souvenir que, dans la tête de Jean Monet notamment, l'Europe est avant tout une union, donc également politique. Trop tôt sans doute à l'époque pour être réalisée et c'est l'échec du Traité de Paris du 27 mai 1952 (Communauté Européenne de Défense). Alors il faut procéder autrement : créer des solidarités telles entre les Etats qu'ils ne puissent plus reculer et bien sûr ne plus se faire la guerre. Il faut du temps pour cela. Et aujourd'hui, nous y sommes enfin. Mais brûler les étapes serait absurde car ce serait oublier l'objectif poursuivi et ce, depuis le début.
Reprocher au Traité sa partie III, à propos des politiques de l'Union, est une fois encore faire fi de l'histoire et de la singularité de l'Europe. C'est oublier qu'il n'existe nulle part ailleurs dans le monde de système politique comparable à celui-là. Forcément ce système unique se construit de façon empirique, à tâtons, avec ses forces et ses faiblesses. Il faut sans cesse explorer mais toujours en collaboration avec tous les Etats membres. Aussi, reprocher aux signataires du Traité de Nice (ayant vanté alors ses mérites) de le critiquer aujourd'hui revient à méconnaître ce travail de longue haleine qui finira bien un jour par être une véritable entité politique à part entière.
Vouloir sanctionner la politique nationale par un vote protestataire le 29 mai prochain est une aberration totale et un vote en ce sens aboutirait à l'effet inverse. Parce qu'il faut se souvenir que la France, ou plus exactement les responsables politiques français, sont les moins assidus dans les institutions européennes et qu'ils ont une fâcheuse tendance à n'invoquer l'Europe que pour ses travers mais à oublier de la citer pour toutes ses forces. Autrement dit à se servir de l'Europe quand cela les arrange et l'oublier quand cela dérange. C'est, certes, puéril mais, hélas, bien réel. Alors ce n'est pas par un "non vote" européen que les citoyens changeront leur classe politique nationale...
In fine, je dirais que voter est plus qu'un droit, c'est un devoir, a fortiori dans un pays comme la France qui se réclame démocratique et prône son respect (au même titre que l'Union Européenne d'ailleurs). Il suffit de penser ne serait-ce qu'une seconde aux peuples dont les dirigeants "volent" ou détournent les bulletins de vote, le Togo par exemple. En toute honnêteté, si l'on considère le texte définitivement "inaccessible" ou si l'on ne se sent pas en mesure de jauger la portée de ses articles, soit ! autant glisser un bulletin blanc dans l'urne que de ne pas se présenter au bureau de vote. Simple question de cohérence : comment reprocher à un texte de ne pas laisser la place qu'il mérite au citoyen tout en n'accomplissant pas la démarche élémentaire fondant la démocratie ?
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